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- L'indication précise et complète du ou des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument violés, ainsi que leur localisation sur la App et/ou le Site web.
- Une déclaration expresse et claire selon laquelle l'introduction du ou des contenu(s) indiqué(s) a été effectuée sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints.
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Dernière mise à jour : 4 juillet 2023